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[26.066] - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.067] - RÉGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIÈRE POUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION
Rubrique : Régie
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.068] - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.069] - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ÉNERGIE
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.072] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.073] - PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT PRIVE DU 1ER DEGRÉ SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION, ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINTE-MARIE / SAINT JEAN-BAPTISTE - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.074] - PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT PRIVE DU 1ER DEGRÉ, ÉCOLE MATERNELLE SAINTE-MARIE / SAINT JEAN-BAPTISTE - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.076] - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - REPRISE DE SOL DU GYMNASE LANDRY
Rubrique : Stades-Gymnases
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.077] - CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DES RÉSEAUX ENEDIS EN CANALISATIONS SOUTERRAINES, RUE DES RULLAS A ROYAN - PARCELLE CADASTRÉE SECTION AX N°830
Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.078] - CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DES RÉSEAUX ENEDIS EN CANALISATIONS SOUTERRAINES, RUE DES RULLAS A ROYAN - PARCELLES CADASTRÉES SECTION AX N°770 ET AX N°830
Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.079] - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BY N°273, SITUÉE RUE RENÉ LAENNEC À ROYAN ET BY N°286 ET N°346 SITUÉES RUE ALBERT SCHWEITZER À ROYAN, DANS LE LOTISSEMENT MAINE BAGUET 1, APPARTENANT A L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MAINE BAGUET 1 ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.080] - CONTRAT DE PRÊT A USAGE DE LA CONCIERGERIE DU TEMPLE PROTESTANT, SITUÉE 17 RUE ALSACE-LORRAINE A ROYAN, AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CULTUELLE ÉGLISE PROTESTANTE UNIE DE ROYAN-OCÉAN
Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.081] - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SPORTIVES
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.082] - CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL POUR L’ANNÉE 2026 - AVENANT N°1
Rubrique : Sports - Jeunesse
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.083] - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION ENTENTE ROYAN SAINT-GEORGES HANDBALL POUR L’ANNÉE 2026
Rubrique : Sports - Jeunesse
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.084] - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION ROYAN SECTION RUGBY POUR L’ANNÉE 2026
Rubrique : Sports - Jeunesse
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.085] - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION ROYAN VAUX ATLANTIC FOOTBALL CLUB POUR L’ANNÉE 2026
Rubrique : Sports - Jeunesse
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.086] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION ROYAN OCÉAN CLUB BOXE POUR L’ANNÉE 2026
Rubrique : Sports - Jeunesse
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026
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[26.070] - BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIE
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 30/04/2026
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[26.071] - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2026
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 27/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 04/05/2026
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