Arrêtés

[2600197] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600197 - SCI CONCORDE Monsieur Philippe RACAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 17/04/2026
Registre : DP173062600197 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2026

[26-0943] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N°1 AU N°3 PLACE DE LA FONTAINE (AU DROIT D UN DEMENAGEMENT SITUE AU N°1) LE MARDI 28 AVRIL 2026

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2026

[26-0944] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 9 RUE COMBES DE MONS (AU DROIT D UN EMMENAGEMENT) LE MARDI 28 AVRIL 2026

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2026

[26-0945] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 21 RUE BERNARD PALISSY DU 20 AU 27 AVRIL 2026

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2026

[26-0946] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE CADOT DU 23 AVRIL AU 18 MAI 2026

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2026

[26-0947] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR DIVERSES VOIES DE LA COMMUNE DU 23 AVRIL AU 18 MAI 2026

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2026

[2500106M01] - REFUS DE MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062500106M01 - Monsieur Marc Alban TOEBAERT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 16/04/2026
Registre : PC173062500106M01 / Page :
Date de mise en ligne : 22/04/2026

[26-0942] - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRINE SCHILLIGER RESPONSABLE DU POLE LOGISTIQUE

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 16/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 29/04/2026

[26-0935] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 21 RUE DE LA TERRASSE

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2026

[26-0936] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 21 RUE DE LA TERRASSE DU 20 AVRIL AU 04 MAI 2026

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2026

[26-0937] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE PERPIGNA DU 20 AVRIL AU 05 MAI 2026

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2026

[26-0938] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 33 AVENUE DE PONTAILLAC AU DROIT D UN EMMENAGEMENT LE SAMEDI 25 AVRIL 2026

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2026

[26-0939] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 12 AVENUE DU GOUVERNEUR PIERRE DELSALLE DU 26 AU 27 MAI 2026

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2026

[26-0940] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 113 RUE DES GARDES AU DROIT D UN EMMENAGEMENT LES 1ER ET 02 JUIN 2026

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2026

[26-0893] - ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2026

[26-0914] - ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/04/2026

[26-0891] - ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2026

[26-0892] - ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2026

[26-0894] - ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2026

[26-0895] - ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 15/04/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2026