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Arrêtés

[2500065M01] - MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062500065M01 Monsieur Yann BERTHEL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : PC173062500065M01 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2026

[2600011] - REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062600011 - SASU FUTUR HOME Monsieur Lahcen EL MOUSTAKER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : PC173062600011 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2026

[26-0426] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/03/2026

[26.0427] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/03/2026

[26-0428] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION A HAUTEUR DU N°27 RUE DE FONCILLON ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE DEVANT LE N°27 RUE DE FONCILLON ET LE STATIONNEMENT EN VIS A VIS DU N°27 RUE DE FONCILLON (AU DROIT D UN DEMENAGEMENT) LE JEUDI 5 MARS 2026

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/03/2026

[2600128] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600128 - SCI CASTEL ONEIROS Monsieur Jacques COUTURIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : DP173062600128 / Page :
Date de mise en ligne : 06/03/2026

[2600129] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600129 - Madame stephanie LAVAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : DP173062600129 / Page :
Date de mise en ligne : 06/03/2026

[2500548M01] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062500548M01 - ÉLITE SYNDIC IMMO Monsieur Cédric METAYER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : DP173062500548M01 / Page :
Date de mise en ligne : 09/03/2026

[2600030] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600030 - Monsieur Jean-Charles FOSSE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : DP173062600030 / Page :
Date de mise en ligne : 09/03/2026

[2600041] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600041 - Madame Marie Line LAPLACE CLAVERIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : DP173062600041 / Page :
Date de mise en ligne : 09/03/2026

[2600043] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600043 - Madame Marie-Claire BAILLARGEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : DP173062600043 / Page :
Date de mise en ligne : 09/03/2026

[1800075] - PÉREMPTION DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173061800075 - Monsieur Michel DEVRED

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/02/2026
Registre : PC173061800075 / Page :
Date de mise en ligne : 09/03/2026

[2600122] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600122 - Monsieur Jean-Marie SARGNAC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/02/2026
Registre : DP173062600122 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2026

[2600122] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600122 - Monsieur Jean-Marie SARGNAC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/02/2026
Registre : DP173062600122 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2026

[2600123] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600123 - Madame Danièle ROUSSEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/02/2026
Registre : DP173062600123 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2026

[2600124] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600124 - Monsieur Théo CARDOSO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/02/2026
Registre : DP173062600124 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2026

[2600125] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600125 - Monsieur Philippe Henri MOREL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/02/2026
Registre : DP173062600125 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2026

[2600126] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600126 - SCI B612 Monsieur Guillaume DE MONTETY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/02/2026
Registre : DP173062600126 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2026

[26-0419] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 17 FACADE DE FONCILLON

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 25/02/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/03/2026

[26-0420] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 17 FACADE DE FONCILLON DU 11 MARS AU 11 MAI 2026

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/02/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/03/2026

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