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[26.1430] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2 BOULEVARD DU 5 JANVIER 1945 POUR L'ANNEE 2026

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/07/2026

[26.1431] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2 BIS BOULEVARD ALBERT 1ER POUR L'ANNEE 2026

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/07/2026

[26.1432] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 64 RUE ALSACE LORRAINE POUR L'ANNEE 2026

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/07/2026

[26-1423] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 06/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[26-1424] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 06/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[2600412] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600412 - Madame Séverine JACQUOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/07/2026
Registre : DP173062600412 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[2600413] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600413 - Monsieur Pierre CAILLÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/07/2026
Registre : DP173062600413 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[2600414] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600414 - Monsieur Christophe DIDIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/07/2026
Registre : DP173062600414 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[2600415 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600415 - Monsieur Charles-Eric GENTIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/07/2026
Registre : DP173062600415 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[2600411 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600411 - Madame Delphine Emmanuelle BARRAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 05/07/2026
Registre : DP173062600411 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[2600410] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600410 - Madame Delphine Emmanuelle BARRAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 05/07/2026
Registre : DP173062600410 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[2600003] - AVIS DE DÉPÔT PA173062600003 - Monsieur Franck LECLERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 05/07/2026
Registre : PA173062600003 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[26-1265] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, 140 RUE GAMBETTA A ROYAN POUR UNE TERRASSE COUVERTE ET UNE TERRASSE NON COUVERTE AU PROFIT DE LA SAS LA SIESTA POUR L ANNEE 2026

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/07/2026

[2600407 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600407 - Madame Danielle AUBIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/07/2026
Registre : DP173062600407 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[2600408] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600408 - Monsieur Pierre André THIBAULT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/07/2026
Registre : DP173062600408 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[2200011M2] - MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200011M2 - Monsieur Bertrand BROUILLAC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/07/2026
Registre : PC173062200011M2 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[2400116M01] - MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062400116M01 - Monsieur Frédéric LAVERGNE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 03/07/2026
Registre : PC173062400116M01 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2026

[26-1419] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 02/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 03/07/2026

[26-1420] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 02/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 03/07/2026

[26-1421] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 02/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 03/07/2026

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