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Arrêtés

[26-1545] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 22 AVENUE DE COGNAC POUR L ANNEE 2026

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/07/2026

[26-1543] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ESPLANADE DE PONTAILLAC DEVANT LE CASINO A L OCCASION D UNE BROCANTE LE DIMANCHE 04 OCTOBRE 2026

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/07/2026

[26-1544] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA MARNE A L OCCASION D UNE BROCANTE LE DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/07/2026

[26-1536] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 11 PLACE ROBERT SCHUMAN POUR L ANNEE 2026

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/07/2026

[26-1537] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 6 BIS RUE D AUNIS POUR L ANNEE 2026

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/07/2026

[26-1538] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 35 BOULEVARD DE CORDOUAN POUR L ANNEE 2026

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 17/07/2026

[26-1535] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARKING DU MARCHE CENTRAL A L OCCASION D UN VIDE GRENIER LE JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/07/2026

[2600437] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600437 - Madame Monique AMIAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/07/2026
Registre : DP173062600437 / Page :
Date de mise en ligne : 21/07/2026

[2600438] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600438 - Madame Brigitte BRICOLI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/07/2026
Registre : DP173062600438 / Page :
Date de mise en ligne : 21/07/2026

[2600439] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600439 - MAYARD ELEC 17 Monsieur Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/07/2026
Registre : DP173062600439 / Page :
Date de mise en ligne : 21/07/2026

[2600440] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600440 - Madame Claire CAZEAUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/07/2026
Registre : DP173062600440 / Page :
Date de mise en ligne : 21/07/2026

[2600441] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600441 - SAS LAMY ROYAN Monsieur Thierry CHAMPION

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 15/07/2026
Registre : DP173062600441 / Page :
Date de mise en ligne : 21/07/2026

[2600436] - AVIS DE DÉPÔT DP173062600436 - Monsieur Thierry Laurent Guy BRIAL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/07/2026
Registre : DP173062600436 / Page :
Date de mise en ligne : 21/07/2026

[26-0201 T] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT EN FACE DU N°34 RUE DOCTEUR PAUL METADIER POUR UN EMMENAGEMENT

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/07/2026

[26-0202 T] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AU DROIT DU N°61 AVENUE DES TILLEULS POUR UN EMMENAGEMENT

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/07/2026

[26-1534] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 13/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/07/2026

[26-1515] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 13/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/07/2026

[26-1528] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT PARKING DE L ANCIEN CASINO DU 15 JUILLET AU 18 AOUT 2026 CONCERNANT LE PROJET ANTENNE RELAIS SFR

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/07/2026

[26-1529] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BAR DU MARCHE POUR L ANNEE 2026

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/07/2026

[26-1530] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2 RUE ETOILE DE LA MER POUR L ANNEE 2026

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/07/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 16/07/2026

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