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Arrêtés

[2600133] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600133 - Monsieur Stéphane JOUHET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : DP173062600133 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[2600171 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600171 - Monsieur Patrick TOLLEC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : DP173062600171 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[2600184] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600184 - SAS ABELLA AND CO Madame Orane BALLANGER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : DP173062600184 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[2600195] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600195 - ELITE SYNDIC IMMO Monsieur Cédric METAYER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : DP173062600195 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[2600196] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600196 - ELITE SYNDIC IMMO Monsieur Cédric METAYER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : DP173062600196 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[2600230] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600230 - Monsieur Bernard PEROT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : DP173062600230 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[2600233] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600233 - Monsieur Jean-François FLOCH

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : DP173062600233 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[2600248] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600248 - ELITE SYNDIC IMMO Monsieur Cédric METAYER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : DP173062600248 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[2600304] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062600304 - LM LES FLEURS Madame Marion JEGU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : DP173062600304 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[2500113] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062500113 - MIRADO PLAGE Monsieur Philippe TERRASSON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : PC173062500113 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[2600019 ] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062600019 - Monsieur Jean VANMASSENHOVE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/06/2026
Registre : PC173062600019 / Page :
Date de mise en ligne : 05/06/2026

[26-1227] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 01/06/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/06/2026

[26-1228] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 01/06/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/06/2026

[26-1229] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 01/06/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/06/2026

[26-1230] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 01/06/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/06/2026

[26-1253] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 01/06/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/06/2026

[26-1254] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 01/06/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/06/2026

[26-1255] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 01/06/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/06/2026

[26-1256] - DEBIT DE BOISSONS

Rubrique : Débit de boisson
Date de l’acte : 01/06/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 02/06/2026

[26-1258] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N°39 AU N°43 AVENUE DE ROCHEFORT AU DROIT DES TRAVAUX SITUES AU N°41 DU 08 AUC 14 JUIN 2026

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/06/2026
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 03/06/2026

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