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[25.150] - GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRÊT RÉALISÉ PAR NOALIS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - ACQUISITIONS EN VEFA DE 20 LOGEMENTS (8 PLUS - 8 PLAI - 4 PLS) LES RULLAS, SIS RUE DES RULLAS À ROYAN
Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 23/09/2025
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Date de mise en ligne : 25/09/2025
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[25.151] - GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRÊT RÉALISÉ PAR NOALIS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - ACQUISITIONS EN VEFA DE 20 LOGEMENTS (PLAI) DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION YELLOME, HÉBERGEMENT DES JEUNES, LES RULLAS, SIS RUE DES RULLAS À ROYAN
Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.152] - SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE LA SAINTONGE (SEMIS) - APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2024
Rubrique : Logements
Date du conseil : 23/09/2025
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Date de mise en ligne : 25/09/2025
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[25.153] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL - ASCO DU MARAIS DE POUSSEAU
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 23/09/2025
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Date de mise en ligne : 25/09/2025
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[25.154] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION LES RÉGATES DE ROYAN POUR L'ANNÉE 2025
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.155] - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION ROYAN OCÉAN CLUB BOXE POUR L'ANNÉE 2025
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.156] - PROGRAMMATION SPECTACLE VIVANT - BRAVO / COMÉDIES, COQUILLAGES ET CRUSTACÉS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME
Rubrique : Culture
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.157] - PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXÉ AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025
Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.158] - ERREUR MATÉRIELLE SUR LES DÉLIBÉRATIONS DU 13 MAI 2025 ET DU 28 JUILLET 2025 RELATIVES À LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ADOPTÉ LE 3 JUIN 2021
Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.159] - CONCLUSION D'UN BAIL COMMERCIAL ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SARL LEITE, REPRÉSENTÉE PAR SON GÉRANT MONSIEUR MICHEL LEITE, POUR LA CELLULE COMMERCIALE DES VOUTES DU PORT, SITUÉE AU N°11 DU QUAI AMIRAL MEYER À ROYAN
Rubrique : Port
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.160] - ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AI N°232 APPARTENANT À LA VILLE DE ROYAN, SITUÉE 14 RUE PAUL DYVORNE À ROYAN, AU PROFIT DE LA SCI ANAT REPRÉSENTÉE PAR SON GÉRANT - ASSOCIÉ, MONSIEUR JEAN-CLAUDE STOFFAES
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.161] - ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BC N° 285, APPARTENANT À LA VILLE DE ROYAN, SITUÉE LIEU-DIT PONTAILLAC À ROYAN, AU PROFIT DE MADAME FLORENCE LABEYRIE ET DE MONSIEUR SÉBASTIEN MARTIN
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.162] - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) - GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES (GIEP) SUR L'AVENUE ÉMILE ZOLA À ROYAN
Rubrique : Subventions
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.163] - REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE RÉSEAU GAZ
Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.164] - AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PETITS DÉJEUNERS AU SEIN DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE L'YEUSE À ROYAN - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 23/09/2025
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Date de mise en ligne : 25/09/2025
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[25.165] - CRÉATION D'UN SYNDICAT MIXTE OUVERT DE PRÉFIGURATION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU LITTORAL CHARENTAIS
Rubrique : Mer - Front de mer
Date du conseil : 23/09/2025
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Date de mise en ligne : 25/09/2025
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[25.166] - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (CLSPR) - MODIFICATIF N°2
Rubrique : Urbanisme
Date du conseil : 23/09/2025
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Date de mise en ligne : 25/09/2025
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[25.167] - DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES - BUDGET PRINCIPAL
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 23/09/2025
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[25.122] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N°3/2025 - BUDGET PRINCIPAL
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/07/2025
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[25.123] - ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES- BUDGET PRINCIPAL
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/07/2025
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